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  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la société)
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la société.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société, vous pouvez nous contacter :

  • par le formulaire de contact du site
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  • Ispace Systems & Communications / BananaCloud - 1 avenue Louison Bobet - Parc d'activité des Bois de Grasse - 06130 Grasse

Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les activités et les services de notre agence de marketing digitale.

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Propriété intellectuelle

L’agence est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet. Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, l’agence s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à ses propres besoins pour son site internet et ses sous-domaines. Par conséquent, l’agence vous informe que la structure générale de son site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle. Aussi, vous disposez uniquement d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Les marques, logos et dénominations des différents professionnels, figurant sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.

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Responsabilités

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Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots.

Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • les services pleinement exécutés si le client a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
  • les solutions développées spécialement ou personnalisés à la demande du client;
  • enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique);
  • contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client;
  • et plus généralement les solutions qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont intégrées de manière indissociable avec d'autres solutions développées.

Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

  • écrire à la société sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client et les données permettant d'identifier la société mandataire le cas échéant, ainsi que son numéro de commande.

Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le client renvoie ou restitue les solutions fournies et leurs codes d’accès au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de les récupérer lui-même. »

Modalités de remboursement

En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, la société s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informé du souhait du Client à se rétracter.

Cependant, la société se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

  • jusqu'à la réception de l’intégralité des codes d’accès des solutions fournies permettant stopper le service fourni;

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi du produit ou service.

Informatique et libertés

Informatique et libertés

Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations, des devis. Ispace Systems & Communications / BananaCloud située au 1 avenue louison Bobet - 06 130 Grasse, représentée par son gérant est responsable de ces traitements.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données , vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de l’agence à l’adresse postale précitée ou par e-mail via la page de contact. Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que l’agence vous transmette des informations, en nous contactant par courrier ou par e-mail.

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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